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Vos idées sont uniques, elles méritent l’exclusivité.

Notre équipe, à vos côtés chaque jour, met à votre disposition son énergie et ses compétences
pluridisciplinaires, pour protéger, valoriser, et défendre vos inventions et créations.
ACTUALITÉ :
INVENTIONS DE SALARIES-PROCEDURE MODIFIEE - Novembre 2015
La loi du 6 août 2015 (numéro 2015–990) a modifié l'article L611–7 du code de la propriété intellectuelle, relatif aux inventions de salariés.
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