Menu Content/Inhalt

Actualites

Infos
Archives

La Lettre du Cabinet

Dernière édition
Archives
ACTUALITÉS :
INVENTIONS DE SALARIES-PROCEDURE MODIFIEE - Novembre 2015
La loi du 6 août 2015 (numéro 2015–990) a modifié l'article L611–7 du code de la propriété intellectuelle, relatif aux inventions de salariés.
Lire la suite...
 
MARQUE INTERNATIONALE : ADHESION DE L’ALGERIE- Octobre 2015

L’Algérie a adhéré au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Lire la suite...
 
CONFERENCE REGIONALE DE L'INNOVATION - 22 OCTOBRE 2015 A ORLEANS
Notre Cabinet interviendra le 22 octobre prochain aux tables rondes de la 8ième session de cette conférence annuelle, organisée par l’ARITT Centre et le Conseil régional du Centre.
Lire la suite...
 
PROCEDURE INPI POUR LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES- Juin 2015
Une nouvelle procédure a été mise en place auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) afin de valoriser les produits industriels et artisanaux.
Lire la suite...
 
CONCURRENCE DELOYALE - Juin 2015
Un industriel peut-il s’opposer à la reprise ou l’imitation par un concurrent de ses produits, en l’absence de contrefaçon de ses brevets ? L'action en concurrence déloyale offre des solutions, mais sous certaines conditions.
Lire la suite...
 
ADHESION DU CAMBODGE AU SYSTEME DE LA MARQUE INTERNATIONALE - Mars 2015
Le Cambodge a adhéré au Protocole de Madrid concernant l'enregistrement international des marques .   
Lire la suite...
 
CHANGEMENT D'ADRESSE DU CABINET WAGRET- Janvier 2015
 

Nous vous informons du transfert de nos bureaux et de notre siège social, à compter du 26 janvier 2015, à l’adresse suivante :  

Cabinet WAGRET

6, Avenue Daniel Lesueur

75007 PARIS

Lire la suite...
 
ADHESION DE L'OAPI AU PROTOCOLE DE MADRID- Janvier 2015

Le 5 mars 2015, le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l'égard de l'OAPI ( Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).

Lire la suite...
 
VIN, CHATEAU, TERRITOIRE et MARQUES- Décembre 2014

Peut-on apposer le nom d’un lieu sur une étiquette de vin et/ou intégrer ce nom de lieu dans une marque déposée ?

Lire la suite...
 
CONTREFAÇON – LETTRE DE MISE EN GARDE - NOVEMBRE 2014

Le titulaire d'un brevet est quelque fois tenté de mettre en garde des tiers quant aux conséquences de la fabrication et/ou la vente des produits litigieux, objet du brevet, et/ou de les informer qu’une action judiciaire en contrefaçon est en cours.

Lire la suite...
 
<< Début < Précédente 1 2 Suivante > Fin >>

Résultats 1 - 15 sur 27