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La Lettre du Cabinet

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ACTUALITÉS :
FAUT-IL DEPOSER UN MODELE EN COULEURS? - Mai 2014
Vous vous interrogez sur l’opportunité de déposer un modèle en couleurs ou encore si les couleurs utilisées par votre modèle sont bien protégées?  Nous attirons votre attention sur les points suivants :
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PRECAUTIONS DANS LES ACCORDS DE CONFIDENTIALITE - MAI 2014
Une société qui n’est pas spécialiste dans un domaine technique, et qui fait appel à un tiers pour un avis ou une étude de développement, généralement signe avec celui-ci au moins un accord de confidentialité (accord de secret).
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NOUVELLE EDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES MARQUES- Avril 2014
Le 1er janvier 2014, est entrée en vigueur la version 2014 de la dixième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques.
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MODELES : APPRECIATION DE LA CONTREFAÇON – MARS 2014

Le Tribunal de l’Union Européenne a rendu le 4 février dernier deux arrêts intéressants sur la reconnaissance d’une contrefaçon en matière de modèles (cf. T-339/12, Gandia Blasco / OHMI – Sachi et T-357/12, Sachi / OHMI – Gandia Blasco).

    
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MARQUES - PROCEDURE D’OPPOSITION DEVANT L’INPI- FEVRIER 2014

La procédure d’opposition permet aux titulaires de marques d’obtenir rapidement le rejet d’une demande d’enregistrement de marque postérieure, tout en évitant de supporter le coût et les aléas d’un procès.

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BREVETS : SUFFISANCE DE DESCRIPTION– FEVRIER 2014

 

L’obligation de suffisance de description d’une invention dans une demande de brevet est contraignante et représente un exercice délicat.

    
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LIBELLE DE MARQUE-SUITE ARRET IP TRANSLATOR – DECEMBRE 2013

La plupart des pays du monde ont adopté une classification commune des produits et services, la "Classification de Nice", dont chaque classe énumère une liste de produits et services spécifiques. 

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BREVET UNITAIRE SUR L’UNION EUROPENNE – DECEMBRE 2013

Nous avions, dans une actualité précédente, évoqué la mise en place prochaine du brevet dit « unitaire ».

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REVISION DU SYSTEME DES MARQUES DANS L’UNION EUROPEENNE- Octobre 2013
Une réforme se prépare concernant le droit des marques dans toute l’Union Européenne
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LES MARQUES TRIDIMENSIONNELLES – JUILLET 2013
Peut-on protéger une forme à titre de marques ou doit-on privilégier un dépôt de modèle?
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