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La Lettre du Cabinet

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PRINTEMPS 2009

• Contrefaçon - Droit d’information (TGI Paris, 12 nov. 2008) (Brevets)
Application de la nouvelle mesure instaurée par la loi du 29 octobre 2007 au profit des titulaires de brevets
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• Usage sérieux d’une marque (CJCE, 9 déc. 2008 et 15 janv. 2009) (Marques)
De la définition d’usage sérieux, en l’absence duquel le titulaire d’une marque peut être déchu de ses droits
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Mais aussi
• Saisie-contrefaçon (Cass. Com., 26 mars 2008) (Marques)
Les règles de procédure doivent être strictement respectées, sous peine de voir la mesure annulée
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• De l’originalité dans le caractère propre ?
(Cass. Com., 21 oct. 2008 et 27 janv. 2009) (Modèles)
L’appréciation, par la jurisprudence, des conditions d’originalité (droit d’auteur) et de caractère propre (dessins et modèles) tendrait à être commune
.
• Rémunération pour invention de salarié (CA Paris, 28 nov. 2008) (Brevets)
L’invention de mission doit impérativement faire l’objet d’une rémunération supplémentaire et distincte du salaire
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• Brevetabilité et activité inventive
(OEB, 29 juil. 2008 et CA Paris, 12 déc. 2008)
Le point sur l’appréciation de l’activité inventive aux niveaux français et européen.

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