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La Lettre du Cabinet

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ETE 2009

• Lutte contre la contrefaçon en Europe - Douanes
Le point sur le plan d’action communautaire pour la période 2009-2012.

• Modèles et brevets : une même famille (CA Paris, 20 mai 2009)
Un brevet peut détruire la nouveauté d’un modèle et permettre d’obtenir sa nullité.


Mais aussi
• Déchéance des droits sur la marque BOTOX
(Cass. Com., 27 janvier 2009 et CA Paris, 19 janvier 2007)
L’usage du terme BOTOX pour désigner la toxique botulique elle-même et non l’origine du produit ne vaut pas usage à titre de marque.
• Protection des marques de luxe (CJCE, 23 avril 2009)
De l’action en contrefaçon intentée par la société Christian Dior Couture à l’encontre d’un licencié ayant vendu des produits hors du réseau de distribution sélective.
• Cession de brevet (CA Paris, 13 fév. 2009)
Du non respect de l’obligation d’exploitation insérée dans un contrat de cession de brevets.
• Portée des revendications et contrefaçon (CA Paris, 4 mars 2009) (Brevets)
La limitation de la portée d’un brevet au cours de la procédure d’opposition peut avoir des conséquences lors d’une action en contrefaçon.


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