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Savoir-faire
Notre équipe de juristes et d’ingénieurs brevets expérimentés est à même d’appréhender l’ensemble des questions relatives au savoir-faire, constitué de connaissances secrètes et propres à une entreprise.

Nous accordons à ce bien immatériel l’importance qu’il mérite par nos conseils en matière contractuelle et de valorisation :

contrat de confidentialité (ou de secret) pour maîtriser la divulgation à des tiers de ces connaissances ;

contrat de travail, par des clauses à insérer pour encadrer la préservation du secret des informations accessibles aux salariés de l’entreprise ;

contrat de transmission du savoir-faire, assorti des clauses assurant la sécurité juridique, notamment du détenteur du savoir-faire ;

contrat de licence, lorsque la technique donnée (ou reçue) en licence, fait l’objet non seulement d’un brevet mais aussi d’un savoir-faire distinct du dispositif ou procédé breveté.

En outre, nous intervenons dans le cadre de litiges liés à la spoliation du savoir-faire par un tiers non autorisé ou à sa divulgation indue par un cocontractant ou salarié peu scrupuleux.

Le traitement des dossiers de propriété intellectuelle de l’entrepreneur est parfois l’occasion pour ce dernier de prendre conscience de cette richesse, que nous valorisons et défendons.