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Intelligence économique
L’intelligence économique ne répond pas à une définition unique, mais on s’accorde généralement sur certaines notions de base.

Elle traite principalement de l’information, plus précisément de sa maîtrise, entre l’entreprise et le monde extérieur.

Le Conseil en Propriété Industrielle (CPI) est amené à jouer un rôle important et central, compte tenu d'une part de la quantité et d'autre part de la nature complexe des informations publiques relevant de la propriété industrielle (PI). 

Une analyse superficielle (ou trop rapide) de s données de PI conduit souvent à des erreurs ou approximations lourdes de conséquences.

Par exemple, l’étude d’un portefeuille de droits de propriété industrielle (brevets, marques, modèles), nécessite par définition les connaissances juridiques propres à cette branche du droit. Nous sommes à même de vous assister dans cette analyse.

Par ailleurs, outre les recherches ponctuelles, le CPI surveille l’activité en propriété industrielle des concurrents de l’entreprise, puis, au cas par cas, nous déclenchons des actions pour lutter contre les atteintes à ses droits immatériels (oppositions, arbitrage, actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, etc.).

Enfin, le contrôle du transfert d’informations depuis l’entreprise vers l’extérieur est fondamental, compte tenu de l’importance du "capital savoir" de celle-ci détenu par ses membres. A cet égard, le CPI dispose d'un outil juridique efficace et simple à mettre en œuvre : le contrat.

Moyens de contrôle juridique des iens entre l’entreprise et ses partenaires, fournisseurs, clients, salariés, consultants extérieurs, les contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle sont multiples et variés :
1. Contrat de secret (confidentialité), indispensable avant tout transfert d’informations à un
    tiers;
2. Contrat de développement commun entre deux entités, destiné à régir, entre autres et
    outre la confidentialité, le devenir et l’exploitation des résultats de la recherche commune;
3. Contrat de travail, au regard du droit des créations (droit d’auteur, modèles, logiciels) et
    des inventions de salariés (brevets);
4. Contrat de communication et utilisation de savoir-faire technique;
5. Contrat de licence (de marques, de modèles ou de brevets), organisant les conditions
    d’exploitation d’un droit de propriété industrielle.

Notre équipe pluridisciplinaire, d’ingénieurs brevets et de juristes en propriété intellectuelle, est à même d’intervenir à tous ces niveaux qui participent à la gestion de l’information.