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La Lettre du Cabinet

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AUTOMNE 2009

• Un parfum d’imitation (CJCE, 18 juin 2009) (Marques)
Comment se défendre face aux imitations de parfum grâce au droit des marques.

• Citations d’antériorités et Internet (Brevets)
Comment un document tiré d’Internet peut affecter la validité d’un brevet.

Mais aussi
• Protection du nom commercial (CA Paris, 13 mars 2009) (Marques)
De l’intérêt de déposer un nom commercial à titre de marque.
• Contrat de commande - Titularité (CJCE, 2 juil. 2009) (Modèles)
Qui est titulaire des droits sur un modèle créé dans le cadre d’un contrat de commande ?
• Brevetabilité des méthodes commerciales et logiciels
Des différences d’appréciation de la brevetabilité par les offices américain et européen.


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