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La Lettre du Cabinet

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HIVER 2009

• Validité des combinaisons de couleurs
(CA Paris 16 sept. 2009 / TGI Paris 9 juil. 2009) (Marques)
Comment déposer valablement une marque figurative de couleurs.

• GOOGLE dans le viseur des titulaires de droits
(TGI Paris 9 oct. 2009) (Droit d’auteur)
Comparaison de décisions française et américaine relatives à la responsabilité du moteur de recherche.

Mais aussi
• Internet et compétence territoriale
(CA Paris 30 sept. 2009 / TGI Nanterre 25 juin 2009)
Constat d’huissier sur Internet et compétence territoriale des juges.
• Contrefaçon et interdiction provisoire
(TGI Paris, 15 sept. 2009 / TGI Strasbourg 10 mars 2009) (Brevets)
De l’appréciation par les magistrats des critères légaux pour l’obtention de cette mesure.
• Partenariat de recherche et dépôt de brevets (TGI Paris 8 juil. 2009)
De l’importance de s’entendre sur la titularité des droits.


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