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La Lettre du Cabinet

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PRINTEMPS 2010

• Renommée d’une marque communautaire (CJUE, 6 oct. 2009)
Appréciation du critère territorial de la renommée d’une marque communautaire.

• Traité sur les brevets (Décret du 8 janv. 2010)
Entrée en vigueur en France et conséquences pratiques.

Mais aussi
• Obligation d’usage
(TPIUE, 13 mai 2009 et 30 juin 2009 / CA Paris 24 juin 2009) (Marques)
Appréciation par les juridictions européenne et française de la validité des preuves d’usage.
• Intérêt à agir en nullité ou en déchéance (CJUE, 25 fév. 2010) (Marques)
Une action en déchéance ou en nullité de marque communautaire peut être intentée sans justifier d’un intérêt à agir.
• Contrefaçon : indemnisation du préjudice
(TGI Paris, 16 sept. 2009) (Brevets)
Sur quels principes les juges déterminent-ils l’indemnisation du préjudice ?


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