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LETTRE DU CABINET






UNE BONNE SURPRISE AU ROYAUME KHMER - juin 2010
Il est bien connu que dans de nombreux pays, en particulier dans les pays d'Asie du sud-est, les titulaires de droits de propriété intellectuelle constatent que leurs droits ne sont pas appliqués facilement par les instances gouvernementales et les tribunaux.

Certains vendeurs de grands centres commerciaux implantés dans ces pays, à la question "Est-ce une contrefaçon ?", répondent sans vergogne "Bien sur que c’est un faux" (histoire vécue). Partant de cette constatation, on peut se demander quel est l’intérêt pour les entreprises de protéger leurs innovations dans des pays où les lois en matière de propriété intellectuelle ne seront que difficilement appliquées. Et comment le leur reprocher quand on constate que si demain un pays, comme par exemple le Cambodge, appliquait strictement les lois dans le domaine de la propriété intellectuelle, on peut sans trop se tromper dire qu’il faudrait saisir et faire fermer la quasi-totalité des magasins du pays…

Cependant, tout ne parait pas si sombre au royaume khmer. En effet, il semble que le gouvernement entame une réaction vis-à-vis de ces marchandises de contrefaçon inondant complètement le pays. Ainsi, selon le Cambodge Soir, "Quarante-huit types d'articles contrefaisant les marques Nivea, L’Oreal, Unilever, Lancôme, Kenzo et Shisheido ont été incinérés mardi 8 juin par le ministère de l’Intérieur sur le site de l’ancienne décharge de Steung Meanchey."

Cela ne provient pas d’une action enclenchée par le gouvernement lui-même comme un effort de bonne volonté, mais résulte d’une plainte d’un ressortissant français titulaire de droits qui réclamait l’application des lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cependant, il est assez remarquable de voir une telle action menée à son terme par le gouvernement, pour que cette action soit relatée dans les journaux et qui plus est saluée.

Etant donné le potentiel économique des pays de l’Asie du sud-est, si l’application des droits de propriété intellectuelle avance en ce sens, il va devenir de plus en plus intéressant pour les entreprises de penser à la protection de leurs innovations et signes distinctifs dans ces pays.


Raphaël PLELAN
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