| MARQUES ET INDICATIONS GEOGRAPHIQUES - juil 2010 |
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Les législations française et communautaire prévoient expressément qu’un nom géographique peut constituer une marque valable. Cependant, cette liberté de principe connaît de nombreuses limites posées par le droit des marques lui-même ou par des législations spécifiques. Tout d’abord, nul ne peut s’octroyer de monopole sur certains noms géographiques qui sont protégés du fait de leur lien spécifique avec certains produits. Les appellations d’origine, indications de provenance et autres indications protégées doivent en effet rester à la disposition de tous les producteurs respectant certaines conditions. D’autres noms, à savoir ceux des collectivités territoriales françaises, sont également protégés contre tout risque de confusion ou de préjudice qu’elles pourraient subir. Par ailleurs, une marque géographique doit respecter les conditions de validité propres au droit des marques, à savoir qu’elle doit être distinctive, ne pas être descriptive, trompeuse ou encore avoir fait l’objet d’un dépôt frauduleux. Une étude sur ce sujet, par Aurélie LE BLAYE, a été publiée dans le dernier numéro de la revue LEGICOM. LEGICOM, n° 44 – 2010/1, Les marques dans l’entreprise de communication. http://www.legipresse.com/legicom/indexlcom.asp L'Equipe du Cabinet WAGRET Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  |