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La Lettre du Cabinet

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AUTOMNE 2010

• Liens commerciaux : la nouvelle politique de Google (Marques)
Les conséquences de l’arrêt du 23 mars 2010 de la Cour de justice sur la politique commerciale de Google et de son service Adwords.

Mais aussi
• Nouvelles pratiques de l’OHMI (Marques)
Evolution des pratiques en matière de suspensions et d’extensions de procédures et de présentation de preuves d’usage.
• Le juge français et les décisions de l’OEB
(CA Toulouse, 28 avr. 2010) (Brevets)
Les décisions de l’Office Européen des Brevets peuvent intéresser voire inspirer les juridictions françaises.
• Invalidité du brevet par divulgation antérieure au dépôt
(TGI Paris, 9 mars 2010)
Le caractère absolu du critère de nouveauté en matière de brevets.
• Les mystères de l’Asie (Propriété intellectuelle)
Exemples du traitement des droits de propriété intellectuelle en Asie.


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