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La Lettre du Cabinet

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HIVER 2010

• Marques et noms de domaine (TGI Paris, 1er oct. 2010)
Dans quelles conditions un nom de domaine est-il susceptible de porter atteinte à une marque ?

Mais aussi
• La marque "BRIQUE LEGO" définitivement annulée (CJUE, 14 sept. 2010)
Après de nombreuses années de procédure, l’annulation de la marque communautaire vient d’être confirmée par la Cour de justice de l’Union européenne.
• L’indépendance des juges allemands et l’OEB
(Arrêt du Bundesgerichtshof, 14 avr. 2010) (Brevets)
De la prise en compte des décisions de l’Office Européen des Brevets par les juridictions allemandes.
• Suffisance de description de l’invention
(Cass. Com., 14 sept. 2010) (Brevets)
Un brevet doit exposer l’invention de façon suffisamment claire et complète selon la loi. Comment cette exigence est-elle interprétée par la jurisprudence ?
• Perfectionnement et masse contrefaisante
(CA Paris, 10 sept. 2010) (Brevets)
Perfectionner c’est encore contrefaire.
• Brevet de l’Union européenne
De récents développements relancent la mise en œuvre prochaine de ce projet.


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