Menu Content/Inhalt
Brevets
Nous assurons l’ensemble des prestations liées à la protection, la valorisation, et la défense des inventions, en France et à l’étranger.

Notre équipe Brevets exerce ses compétences dans le cadre d’un véritable partenariat avec l’entrepreneur, le chercheur, l’université, ou l’inventeur, et ce, tous les stades de son projet.

Stratégie de protection

Aux prémisses de l’invention, nous réalisons une pré-analyse de sa brevetabilité, sur la base d’antériorités connues de l’inventeur ou révélées par une recherche d’antériorités.

Puis, nous déterminons les possibilités de protection de l’invention en fonction non seulement des critères de brevetabilité mais aussi de paramètres propres à l’entreprise.

Dans le cadre d’un projet de recherche et développement (R&D) commun à deux ou plusieurs entreprises ou organismes de recherche, nous assistons juridiquement les parties pour la rédaction et la négociation de contrats de secret (de confidentialité ou non divulgation), de recherche ou de coopération, ou de copropriété de brevets.

En outre, nous répondons aux besoins des entreprises cherchant à se prémunir d’une éventuelle action en contrefaçon d’un brevet d’un tiers, lors de la mise en œuvre de leur innovation, en réalisant des études de liberté d’exploitation.

Acquisition des droits de brevet, en France et à l’étranger

Une fois la stratégie de protection définie, nous procédons à la rédaction d’une demande de brevet. Cette rédaction, qui constitue le cœur de notre métier, est fondamentale dans le processus d’acquisition du droit de brevet. En effet, c’est le contenu de la demande qui détermine la portée réelle de la protection accordée par le brevet.

Une fois la demande de brevet français déposée, nous en suivons la procédure d’examen et délivrance.

Dans le même temps, nous définissons avec le déposant (ou l’inventeur) une stratégie de protection à l’étranger de son invention, en fonction du rapport de recherche, du budget à sa disposition et de ses intérêts commerciaux.

Nous intervenons dans le cadre des procédures d’examen des demandes de brevet françaises, européennes, et étrangères (Etats-Unis, Japon, Brésil…), jusqu’à la délivrance.

Pour le suivi et le traitement des procédures de dépôt, examen et délivrance, devant les offices nationaux étrangers, nous disposons d’un réseau de correspondants sélectionnés et avec qui nous avons établi une relation basée sur la confiance, la compétence et la disponibilité.

Parallèlement, nous assurons les rappels d’échéance et le paiement des annuités.

Nous disposons de moyens matériels adaptés notamment un logiciel et une base de données spécifiquement développés pour la gestion administrative des brevets.

Valorisation

Un droit de propriété industrielle est un avoir incorporel qu’il convient de faire fructifier et mettre en avant. C’est également un moyen de négociation.

Défense

Lorsque des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale sont détectés, nous définissons avec l’entreprise une stratégie de défense de ses droits de brevets, incluant les vérifications préalables, les réclamations amiables, l’organisation de saisies-contrefaçon auxquelles nous participons activement, la supervision des actions judiciaires et leur suivi au mieux des intérêts du titulaire du brevet.

Les compétences de notre équipe Brevets recouvrent notamment les domaines techniques suivants :

• Automatisme
• Biochimie
• Biologie
• Biotechnologies
• Electricité
• Electronique
• Energie
• Génie des ouvrages
• Immunologie
• Informatique
• Mécanique
• Microbiologie
• Nucléaire
• Optique
• Physique
• Thermique

Outre les brevets, nous intervenons également en matière de Certificat d’Obtention Végétale (COV) et de topographies de semi-conducteurs.