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La Lettre du Cabinet

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HIVER 2011

• Référencement publicitaire sur Internet
(CJUE, 22 sept. 2011, Interflora c/ Marks & Spencer)
Usage de marques en tant que mots-clefs sur Internet : quand la libre concurrence prend le pas sur la protection des marques, même renommées.

Mais aussi
• Marques de renommée
(TUE, 27 sept. 2011, M. El Jirari Bouzekri c/ OHMI et Nike International Ltd)
Appréciation de la similitude entre une marque de renommée et une marque postérieure : vers un durcissement de la jurisprudence communautaire ?
• Interdiction provisoire et référé classique
(TGI Paris, 1er fév. 2011 et 28 juin 2011 ; CA Paris 27 avril 2011) (Brevets)
Articulation entre les deux procédures : divergence d’appréciation entre le Tribunal de grande instance et la Cour d’appel de Paris.

• La preuve par constat d’huissier (TGI Paris, 31 mai 2011) (Brevets)
Ce moyen de preuve peut se révéler très efficace à condition de prendre certaines précautions.



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