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QUAND L’ACCESSOIRE DEVIENT PRINCIPAL - juillet 2012
La théorie de l’accessoire en droit d’auteur a été consacrée à plusieurs reprises, dont nous nous sommes parfois fait l’écho, par la Cour de cassation (1). Il en résulte que si la représentation d’une œuvre est accessoire par rapport au sujet traité, les droits de l’auteur ne seront pas jugés contrefaits.

Pour autant, dès lors que la représentation ou la reproduction d’une œuvre protégée par le droit d’auteur est telle que cette œuvre est nettement visible et parfaitement identifiable, quand bien même elle est intégrée au sein d’une nouvelle œuvre, dite dérivée ou composite, la contrefaçon est constituée.

C’est précisément ce que vient de rappeler la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 12 juin dernier, au sujet de la reproduction d’un fauteuil et d’une chaise longue, créés par Le Corbusier et deux autres artistes coauteurs, au sein de photographies fournies par la société GETTY IMAGES FRANCE à certains de ses clients (2).

La décision de la Cour de cassation s’explique aisément car l’arrêt de la cour d’appel (3), condamnant la société GETTY IMAGES FRANCE pour contrefaçon de droits d’auteur, témoignait d’une motivation très détaillée. D’après la cour en effet, sur les photographies litigieuses, les meubles litigieux :
- étaient "identifiable[s] au premier regard comme la reproduction" des œuvres protégées,
- possédaient des "caractéristiques de forme, de volume, de proportions de matières et de structure […] propres" aux modèles protégés,
- présentaient "ainsi de manière parfaitement reconnaissable l'ensemble des caractéristiques permettant de [les] identifier immédiatement comme" les œuvres protégées,
- possédaient des volumes et des proportions "immédiatement identifiable[s] comme appartenant à la série des fauteuils" protégés,
- etc.

Pour rejeter le pourvoi, la cour suprême note d’ailleurs que "l’arrêt décrit pour chacune des photographies incriminées, les éléments qui entrent dans leur composition et l’importance donnée à la présentation du fauteuil ou de la chaise longue, avant d’en conclure que ces meubles sont nettement visibles et parfaitement identifiables".

Il convient donc de ne pas perdre de vue que l’objet même du droit d’auteur est de conférer à son titulaire un droit exclusif portant sur la reproduction ou la représentation de son œuvre. Il est en conséquence fortement recommandé aux tiers qui souhaitent exploiter des œuvres protégées, même de façon accessoire ou annexe à un sujet principal, de s’assurer, préalablement à tout acte de communication au public, de l’accord de l’auteur ou de ses ayants-droits.


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(1) V. notre article De l’œuvre et de son accessoire, de juin 2011, au sujet d’une décision de la Cour de cassation évoquant "l'inclusion fortuite d'une œuvre, constitutive d'une limitation au monopole d'auteur, au sens de la Directive 2001/29 CE du 22 mai 2001".
(2) Cass. Civ. 1ère, 12 juin 2012 (pourvoi 11-10.923).
(3) CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 17 nov. 2010 (RG 08/18051).



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