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MARQUE INTERNATIONALE – NOUVEAUX PAYS MEMBRES - août 2012
Nous vous l’annoncions voilà un an environ (V. notre article de juillet 2011), c’est désormais chose faite. Les Philippines et la Colombie ont adhéré, respectivement en avril et en mai 2012, au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Ainsi, depuis le 25 juillet 2012, il est possible de désigner les Philippines via une demande de marque internationale et, à compter du 29 août 2012, il pourra être fait de même à l’égard de la Colombie, premier pays d’Amérique du Sud à rejoindre le système de Madrid.

Pour les titulaires de marques françaises souhaitant étendre la protection de leur marque à ces pays, cela signifie des modalités de dépôt bien plus simples et des coûts amplement réduits.

Nous vous rappelons que vous pouvez consulter à tout moment nos notes d’information relatives au système de la marque internationale, directement sur notre site Internet, pour en savoir plus sur le fonctionnement de la marque internationale ou pour connaître la liste des pays membres de l'Arrangement de Madrid, régulièrement tenue à jour.


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