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MARQUE INTER – NOUVEAUX PAYS MEMBRES - janvier 2013
La Nouvelle Zélande est devenue partie au Protocole de Madrid le 10 décembre 2012.
Le Mexique, pays de plus en plus puissant économiquement, deviendra également membre de ce Protocole le 19 février 2013.
Cela signifie qu’à l’avenir il sera possible de déposer une marque dans ces deux pays :

- soit en procédant à un dépôt de marque nationale auprès de l’office local ;

- soit en déposant une marque internationale désignant notamment ces pays (sous réserve que cette marque ait fait l’objet d’un dépôt ou d’un enregistrement au préalable dans un pays membre du Protocole).

- soit en étendant une marque internationale existant déjà à ces pays ; on parle alors de « désignations postérieures ».


Rappelons que l’intérêt d’un dépôt de marque internationale est double :

1) Il permet d’alléger sensiblement les procédures de dépôt, de renouvellement et d’inscriptions (cession, changement de nom du titulaire etc.) grâce à un dépôt unique et centralisé auprès de l’OMPI ;

2) Il est généralement sensiblement plus avantageux en terme de coûts qu’un dépôt national (sous réserve de déposer dans plusieurs pays simultanément).


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