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MARQUE INTERNATIONALE : ADHESION DE L’ALGERIE- Octobre 2015

L’Algérie a adhéré au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

 

Le 31 juillet 2015, l’Algérie a déposé son instrument d'adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard de l’Algérie, le 31 octobre 2015.

Le système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques repose sur deux traités :

- L'Arrangement de Madrid (1891)

- Le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid (1989).

Ce système permet l'enregistrement d'une marque à l'échelle internationale via une procédure de dépôt unique.

L'Arrangement de Madrid est le traité le plus ancien. Bien que tout à fait pratique, il présentait un certain nombre de caractéristiques perçues par certains pays comme des obstacles à son adoption.

Le Protocole de Madrid a donc été créé en 1989 afin de répondre aux attentes des pays ne souhaitant pas adhérer à l'Arrangement de Madrid.

Le Protocole de Madrid présente un certain nombre d'avantages par rapport à l'Arrangement, ce qui explique son plus grand attrait (96 parties contractantes à ce jour contre 55 pour l’Arrangement) :

- Les Etats ne sont plus les seuls à pouvoir adhérer aux traités et, par conséquent, à être désignés dans une demande d'enregistrement de marque internationale. Les organisations intergouvernementales, telles que l'Union européenne, peuvent y adhérer.

- Un simple dépôt de marque dans un pays suffit à servir de fondement à une demande de marque internationale. L'Arrangement de Madrid exige au contraire que la marque de base soit déjà enregistrée.

- L'Arrangement instaure un système de dépendance entre la marque d'origine et la marque internationale. Ainsi, si votre marque d'origine est une marque française, le sort de votre marque internationale est lié pendant 5 ans à celui de cette marque française. Si cette dernière cesse de produire ses effets quelle qu’en soit la raison (renonciation, action en nullité, limitation etc.), cela entraine la disparition de la marque internationale.

Le Protocole prévoit au contraire que, dans un tel cas, les marques obtenues par le biais d'un enregistrement international pourront être transformées en marques nationales.

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.


  


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