Menu Content/Inhalt

Actualites

Infos
Archives

La Lettre du Cabinet

Dernière édition
Archives
NOUVELLES EXTENSIONS INTERNET - Mai 2013
De nouvelles extensions Internet (« New gTLD ») arriveront à partir de septembre 2013 sur la Toile.

Parmi ces extensions, on trouvera notamment le .BAR, .VIN, .WINE, .FOOD, .MENU, .RESTAURANT, .WEB, .GREEN ou encore des extensions géographiques, telles que par exemple : .ALSACE, .AQUITAINE, .BZH, .CORSICA, .PARIS et tant d’autres.

Les New gTLD pourront concerner des domaines liés à votre domaine d’activité.

C’est pourquoi l’ICANN (Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) a mis en place, parallèlement à cette émergence de nouveaux noms de domaine, un système de protection du droit des marques.
Le principe est simple : il s’agit d’enregistrer vos marques dans une base de données globale appelée « Trademark Clearinghouse » connue également sous l’acronyme « TMCH ». Il est fortement conseillé d’enregistrer vos marques dans cette base avant l’arrivée des premières extensions Internet attendues pour septembre 2013, afin de bénéficier pleinement de ses avantages. Peuvent être incluses dans cette base les marques nationales, par exemple une marque française enregistrée auprès de l’INPI, ou encore des marques régionales (communautaires, internationales).

L’intérêt de ce dépôt de marque dans la « TMCH » est double :

1 – Vous pouvez enregistrer prioritairement vos marques dans les nouvelles extensions Internet retenues pendant une phase dite de « sunrise period ». En effet, lors du lancement d’une nouvelle extension Internet, le registre de l’extension doit prévoir au minimum une « sunrise period » d’une durée de 30 jours minimum.

2 – Vous êtes alertés des réservations par des tiers de noms de domaine comportant votre marque et vous avez la possibilité de vous y opposer par une procédure de résolution de litige rapide nommée « URS » pour « Uniform Rapid Suspension ». Ce service de notification, intitulé « Trademark Claim services », sera réalisé par le registre pour une période de 60 à 90 jours minimum. Il est toutefois possible de prolonger ce service d’alertes à l’identique.

Nous restons à votre entière disposition pour vous conseiller sur les extensions pouvant vous intéresser et pour procéder à l’intégration de vos marques dans la base de données TMCH.

Nous pouvons également surveiller l’usage de vos marques parmi les noms de domaine, les réseaux sociaux, les régies publicitaires (Google Adwords) afin de défendre vos marques contre des agissements frauduleux (cybersquatting, détournement de trafic et de notoriété, contrefaçon...).

Notre équipe de juristes se tient à votre entière disposition si vous avez la moindre question.







Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir



Le téléchargement et/ou la reproduction de tout ou partie de nos actualités ne sont autorisés qu'à des fins strictement privées.