Menu Content/Inhalt

Actualites

Infos
Archives

La Lettre du Cabinet

Dernière édition
Archives
ADHESION DE L'OAPI AU PROTOCOLE DE MADRID- Janvier 2015

Le 5 mars 2015, le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l'égard de l'OAPI ( Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).


Pour mémoire, l’OAPI est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de protéger de manière uniforme les droits de propriété industrielle dans les 16 pays qui en sont membres, à savoir :

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.

 

En pratique, lorsqu’un particulier ou une société souhaite déposer une marque dans l’un de ces pays, il se voit automatiquement conférer un titre protégé dans les 15 autres pays. Il s’agit d’un titre unique, comme la marque dite « communautaire ».

L’entrée de l’OAPI dans le Protocole de Madrid régissant les marques internationales signifie qu’à l’avenir il sera possible de déposer une marque en OAPI :

-          soit en procédant à un dépôt de marque nationale auprès de l’office local ;

 

-          soit en déposant une marque internationale désignant notamment l’OAPI (sous réserve que cette marque ait fait l’objet d’un dépôt ou d’un enregistrement au préalable dans un pays membre du Protocole).

-          soit en étendant une marque internationale existant déjà à l’OAPI ; on parle alors de « désignation postérieure ».

 

Rappelons que l’intérêt d’un dépôt de marque internationale est double :

 

1)       Il permet d’alléger sensiblement les procédures de dépôt, de renouvellement et d’inscriptions (cession, changement de nom du titulaire etc.) grâce à un dépôt unique et centralisé auprès de l’OMPI ;

2)       Il est généralement sensiblement plus avantageux en terme de coûts qu’un dépôt national (sous réserve de déposer dans plusieurs pays simultanément).

Notre équipe se tient à votre disposition pour discuter de vos projets de dépôts de marques en France et à l’étranger et vous proposer une stratégie de dépôt adaptée.


 


 


Marie-cécile ROUSSEL

  




Le téléchargement et/ou la reproduction de tout ou partie de nos actualités ne sont autorisés qu'à des fins strictement privées.