Menu Content/Inhalt

Actualites

Infos
Archives

La Lettre du Cabinet

Dernière édition
Archives
FAUT-IL DEPOSER UN MODELE EN COULEURS? - Mai 2014
Vous vous interrogez sur l’opportunité de déposer un modèle en couleurs ou encore si les couleurs utilisées par votre modèle sont bien protégées?  Nous attirons votre attention sur les points suivants :

Le dessin ou modèle protège l’apparence d’un produit, c'est-à-dire ses lignes, ses contours, ses formes, son ornementation, sa matière, sa texture mais également sa (ou ses) couleur(s), à l’exclusion de toute caractéristique fonctionnelle (rôle du brevet).

D’une manière générale, lors de la comparaison d’un dessin ou d’un objet argué de contrefaçon avec un dessin ou modèle antérieur, la règle est simple :  l’antériorité (dessin ou modèle antérieur) telle que déposée sera prise en compte.

Ainsi, si l’antériorité comporte des couleurs, ces couleurs joueront un rôle dans la comparaison des dessins ou objets en cause.

Il faut toutefois distinguer deux cas de figure pour apprécier l’importance de la couleur:

Ø        Cas n°1 : la couleur est la seule caractéristique esthétique protégeable

Tel est le cas lorsque toutes les autres caractéristiques du dessin ou de l’objet déposé à titre de modèle sont fonctionnelles ou banales. Dans ce cas, seul le jeu de couleur bénéficie d’une protection.

Il en découle, très logiquement, que le modèle déposé en couleur permettra de s’opposer à un usage postérieur du même objet que celui déposé dans la même couleur mais ne permettra pas de s’opposer à sa reprise dans des couleurs différentes.

Le Tribunal de Grande instance de Paris a d’ailleurs rendu un arrêt en ce sens (3ème ch, 2è sect, 22 novembre 2013).

Ø        Cas n°2 : la couleur n’est pas la seule caractéristique esthétique protégeable

Dans ce cas, la couleur ne jouera pas nécessairement un rôle essentiel. En effet, si l’apparence de l’objet déposé à titre de modèle est particulièrement originale (exemple : flacon de parfum en forme de buste), alors ce modèle permettra de s’opposer à des objets contrefaisants (mêmes lignes ou lignes proches), quand bien même ces derniers seraient déclinés dans des couleurs différentes.

En d’autres termes, l’impression visuelle d’ensemble qui se dégagera de chacun des deux objets en comparaison (le modèle déposé et l’objet argué de contrefaçon) pourra être très proche, alors même que ces objets seront de couleurs différentes.

A l’inverse, il sera difficile de contester l’usage d’un objet différent reprenant la même combinaison de couleur que celle utilisée dans le modèle antérieur en question (exemple, un stylo et un flacon de parfum reprenant la même nuance de couleur).

L’ornementation ou le jeu de couleurs pourront, dans certains cas, être protégés à titre de dessin, seuls.

Il est enfin important de noter qu’une couleur, nuance de couleur ou combinaison de couleurs peuvent être utilisées comme signes de reconnaissance de l’identité d’une entreprise. Elles pourront dans certains cas être protégées à titre de marques.

Nous restons à votre disposition pour discuter de vos projets de dépôts et plus particulièrement de l’intérêt de déposer vos créations en couleurs.


          


Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir



Le téléchargement et/ou la reproduction de tout ou partie de nos actualités ne sont autorisés qu'à des fins strictement privées.