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Droit d'auteur
Le droit d’auteur et les droits voisins regroupent l’ensemble des droits accordés aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques, ainsi qu'aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, aux entreprises de communication audiovisuelle.

Le droit d'auteur protège les œuvres, quel que soit leur genre, forme d’expression, mérite ou destination.

Il peut s’agir par conséquent d’œuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, journaux), mais aussi d’œuvres artistiques (films, compositions musicales, peintures, sculptures).

Peuvent également bénéficier de cette protection les arts appliqués (ensemble des créations appliquées à l’industrie) tels que les dessins techniques, les créations publicitaires, les cartes géographiques, les logiciels…

Cependant la protection est accordée uniquement aux œuvres ayant un caractère original. L’originalité est entendue comme "le reflet de la personnalité de l’auteur", c'est-à-dire que l’œuvre doit porter "l’empreinte personnelle" de l’auteur. Cette notion subjective est analysée de manière plus objective en matière d’arts appliqués.

Enjeux

De nombreux types de créations sont susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Il est important d’identifier ces créations avant de procéder à leur commercialisation ou à la conclusion d’accords commerciaux afin de se protéger de manière efficace.

L’obtention d’une protection par le droit d’auteur ne nécessite pas en France de formalité particulière, contrairement aux brevets ou aux marques, par exemple. Cependant, dans la mesure où la preuve de la consistance de l’œuvre et de sa date de création peut s’avérer délicate, il peut être utile de procéder à un dépôt.

En outre, d’autres pays, moins protecteur que la France, ne connaissent pas un tel droit.

Notre équipe de juristes est à votre disposition pour vous assister dans la protection de vos droits d’auteur [...].

Pour aller plus loin

La protection est accordée à l’auteur d’une œuvre. L'auteur peut être une personne physique ou une personne morale (cas des œuvres dites collectives).

L’auteur est présumé être la personne sous le nom de qui l’œuvre est divulguée, c'est-à-dire communiquée au public pour la première fois. Cependant, il est possible de renverser cette présomption en prouvant que, bien que l’on n’ait pas divulgué personnellement l’œuvre, on l’a personnellement réalisée.

Le droit d’auteur regroupe des droits de deux natures : les droits patrimoniaux d’une part et les droits moraux d’autre part.

Les droits patrimoniaux d’un auteur sont les suivants :

• Le droit de reproduction, qui consiste pour l’auteur en un droit à percevoir une rémunération pour toute fixation de son œuvre sur un support, quel qu‘il soit.
• Le droit de représentation, qui consiste pour l’auteur en un droit à percevoir une rémunération pour toute communication de son œuvre au public.
• Le droit de suite, qui consiste pour l'auteur d'une œuvre d'art originale en un droit à percevoir une rémunération pour toute revente de son œuvre effectuée par les professionnels du marché de l'art.

Ces droits sont attachés à l’œuvre plus qu’à l’auteur. Ils sont d’ailleurs transmissibles, c’est-à-dire qu’ils peuvent faire l’objet de contrats avec des tiers, notamment pour permettre l’exploitation des œuvres.

Les droits patrimoniaux de l’auteur sont accordés pour la durée de la vie de l’auteur et soixante-dix ans après sa mort, lorsque celui-ci est une personne physique. Ils ont une durée de vie de soixante-dix ans à compter de la divulgation de l'œuvre lorsque l'auteur est une personne morale ou lorsqu'il est inconnu.

Les droits moraux d’un auteur sont les suivants :

• Le droit de divulgation, qui permet à l’auteur de choisir de communiquer ou non son œuvre pour la première fois au public.
• Le droit à la paternité, qui oblige toute personne citant une œuvre à mentionner le nom de son auteur.
• Le droit au respect de l’œuvre, qui permet à l’auteur d’interdire aux tiers toute modification ou utilisation de l’œuvre qui la dénaturerait.
• Le droit de repentir ou de retrait, qui permet à l’auteur de modifier son œuvre ou de la retirer de la circulation.

Les droits moraux de l’auteur sont attachés à sa personne. Ils sont "perpétuels, inaliénables et imprescriptibles", c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être cédés à des tiers, et qu’ils seront transmis aux héritiers de l’auteur, sans limite de temps.

Notre équipe de juristes est à votre disposition pour vous assister dans l’exploitation de vos droits d’auteur [...].