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Contrats
Composé de professionnels de la propriété intellectuelle, notre Cabinet vous propose son expertise dans tous les domaines, pour négocier, préparer et rédiger notamment des contrats de :

Cession de droits
Pour la transmission de la propriété de droits de propriété intellectuelle

Concession de licence
Pour l’autorisation exclusive, ou non exclusive, d’exploiter tout ou partie de droits de propriété intellectuelle

Coopération / Développement
Pour encadrer les relations de recherche et développement entre entreprises innovantes ou entre une entreprise et un organisme de recherches

Transmission de savoir-faire
Pour valoriser une expertise particulière dans un domaine particulier

Transaction / Engagement unilatéral
Pour résoudre un litige amiable opposant des titulaires de droits de propriété intellectuelle

Coexistence

Pour concrétiser un accord de partage de "marché" en vertu de droits respectifs de propriété intellectuelle

Copropriété
Pour encadrer les relations entre deux ou plusieurs titulaires d’un même droit ou titre de propriété intellectuelle

Confidentialité / Secret / Non divulgation
Pour protéger certaines informations sensibles dans le cadre de relations d’affaires

Nous assurons également toutes les procédures d’inscription de vos contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle auprès des offices compétents, pour permettre leur opposabilité aux tiers.

Nous pouvons en outre vous assister dans de nombreux domaines qui impliquent le recours à des clauses spéciales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Par exemple, nous proposons de rédiger des clauses qui pourront être insérées dans des contrats de travail pour assurer la cession de droits des salariés à l’entreprise, de revoir vos conditions générales de vente et autres contrats de distribution pour y inclure des réserves portant sur vos droits de propriété intellectuelle.