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Droit d'auteur
Notre équipe de juristes étudie vos créations afin de déterminer si elles peuvent faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur, en particulier au regard de l’exigence légale d’originalité.

Nous pouvons procéder au dépôt de vos créations afin de constituer la preuve de vos droits et de la date de création. Ce dépôt peut être effectué auprès d’une société de droits d’auteur ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), par l’intermédiaire d’une enveloppe Soleau.

Les droits patrimoniaux d’un auteur pouvant être cédés ou concédés en licence, nous négocions pour votre compte tous contrats de cession ou de licence de droits d’auteur et veillons en permanence à ce que vos intérêts soient protégés dans le cadre de l’exploitation de vos créations.

Nous assurons la conduite et le suivi de tous litiges concernant vos droits d’auteur.

Nous préparons et adressons des lettres d’injonction à toute personne susceptible de porter atteinte à vos droits, et menons toutes négociations qui pourraient s’ensuivre.

Dans le règlement des litiges, nous privilégions toujours, autant que faire se peut, la voie amiable. Une transaction peut permettre d’obtenir gain de cause très rapidement, avec souvent le versement d'une compensation financière, et dans un délai plus court qu’une action judiciaire, dont les résultats sont parfois incertains.

Dans les cas où la voie amiable ne s’avère pas satisfaisante, nous évaluons les chances de succès d’une éventuelle action en contrefaçon devant les tribunaux.

Nous accomplissons des actes contentieux et judiciaires, et menons notamment des actions en contrefaçon de droits d’auteur.

Plus généralement, nous fournissons, sur simple demande de votre part, consultations et analyses portant sur vos créations et sur vos droits d’auteur.