Menu Content/Inhalt
Propriété Intellectuelle
Liens sites propriété intellectuelle 

INPI
L’Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public recevant les dépôts et assurant la délivrance des brevets, des marques, et des dessins et modèles, français.
> www.inpi.fr
> Recherche marques françaises : http://bases-marques.inpi.fr/
> Recherches brevets : Espacenet

OHMI
L'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur dont la principale mission est l'enregistrement des marques et des dessins et modèles communautaires.
> http://oami.europa.eu/fr/
> Recherches marques communautaires : CTMOnline

OEB
L’Office Européen des Brevets reçoit, examine et délivre les demandes de brevet européen.
> www.epo.org
> Recherches parmi les brevets de plusieurs pays : Espacenet

OMPI
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle reçoit les dépôts d'une part des marques dites internationales et d'autre part les demandes de brevet dite PCT.
> www.wipo.int
> Recherches marques internationales : www.wipo.int/romarin
> Recherches brevets PCT : www.wipo.int/pctdb/fr

USPTO
L’United States Patent and Trademark Office est l’administration centrale américaine qui reçoit, axamine et délivre les brevets américains et les marques américaines.
> www.uspto.gov

SIPO
L’Office chinois de la propriété intellectuelle comprend: 1) Le State Intellectual Property Office de la République populaire de Chine, office central chargé de l’examen et de la délivrance des brevets; 2) Le Trademark Office ayant a en charge leb dépôt, l’examen et l’enregistrement des marques.
> Brevets : www.sipo.gov.cn
> Marques : http://sbj.saic.gov.cn

JPO
Le Japan Patent Office est l’administration centrale japonaise en charge de la protection de la propriété industrielle (examen et délivrance des titres).
> www.jpo.go.jp

CNCPI
La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, regroupant tous les Conseils en propriété industrielle de France, est l’organisme institué par le Code de la propriété intellectuelle, chargé de leur représentation et du respect de la déontologie propre à notre profession réglementée de CPI.
> www.cncpi.fr

MINISTÈRE DE LA CULTURE
Le site du Ministère de la Culture propose de nombreuses informations en matière de droit d’auteur, notamment grâce au suivi de ses activités et propositions législatives et réglementaires.
> www.culture.gouv.fr

AFNIC
L'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) est chargée de gérer la base de données des noms de domaine géographiques .fr.
> www.afnic.fr